Décret n°2021-1763 du 23 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1763 du 23 décembre 2021 portant modification des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail
Art. R. 4222-10, Art. R4222-13, Art. R4412-154, Art. R4412-155

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