Décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des conservateurs du patrimoine

Sur le décret

Entrée en vigueur : 25 décembre 2021
Dernière modification : 25 décembre 2021

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www.lagazettedescommunes.com · 4 janvier 2022

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Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 2013-788 du 28 août 2013 modifié portant statut particulier du corps des conservateurs du patrimoine ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de la culture en date du 24 juin 2021,
Décrète :

Article 1

L'échelonnement indiciaire applicable aux conservateurs du patrimoine régis par le décret du 28 août 2013 susvisé est fixé comme suit :


Échelons

A compter du lendemain de la publication du décret n° 2021-1764 du 22 décembre 2021

Indice brut

Conservateurs du patrimoine

Conservateur général du patrimoine

ES

HED

5

HEC

4

HEB

3

HEA

2

1027

1

1015

Conservateur en chef du patrimoine

7

HEB

6

HEA

5

1027

4

1015

3

924

2

826

1

747

Conservateur du patrimoine

8

912

7

878

6

803

5

728

4

674

3

620

2

566

1

525

Échelons de stage

Après un an

459

Avant un an

416
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-789 du 28 août 2013
Art. 1, Art. 2, Art. 3
Article 3

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la culture, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la culture,

Roselyne Bachelot-Narquin

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Amélie de Montchalin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Olivier Dussopt