Décret n°2021-1765 du 23 décembre 2021

Article 3 du Décret n° 2021-1765 du 23 décembre 2021 améliorant le déroulement de carrière des conservateurs du patrimoine

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-788 du 28 août 2013
Art. 2

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