Décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 relatif à diverses dispositions cynégétiques
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 27 décembre 2021 |
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Dernière modification : | 27 décembre 2021 |
Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 425-8, R. 424-6, R. 425-2 et R. 425-9 ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 5 janvier 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
[…] [30] 2° de l'article 1er et l'article 2 du décret n° 2021-1779 du 23 décembre 2021 ; sur le fait que ce n'est pas contraire au principe de non régression en matière environnementale, voir CE, 2 juin 2023, n° 460895.