Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial

Sur le décret

Entrée en vigueur : 27 décembre 2021
Dernière modification : 27 décembre 2021
Code visé : Code de l'environnement

Commentaires3


1Pollution de l’AIR : Procédure de renforcement et de mise à jour du plan d’action de réduction des polluants atmosphériques
www.seban-associes.avocat.fr · 13 janvier 2022

Le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 vise ainsi à préciser les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). […]

 

2Informations juridiques durant la trêve des confiseurs : session de rattrapage
blog.landot-avocats.net · 6 janvier 2022

[…] – 2. décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial ( […] CE, 30 décembre 2021, CPAM du Bas-Rhin, n° 448688, 448689, 448690, 448693, 448695, 448697, à mentionner aux tables du recueil Lebon

 

3Informations juridiques durant la trêve des confiseurs : session de rattrapage
blog.landot-avocats.net · 4 janvier 2022

[…] – 2. décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial ( […] CE, 30 décembre 2021, CPAM du Bas-Rhin, n° 448688, 448689, 448690, 448693, 448695, 448697, à mentionner aux tables du recueil Lebon

 

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cette loi.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 222-9, L. 229-26, R. 229-54 et R. 229-55 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-54, Art. R229-55
Article 2
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R229-55-1, Art. R229-55-2
Article 3

La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 décembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili