Décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 relatif au renforcement et à la mise à jour du plan d'action de réduction des polluants atmosphériques du plan climat-air-énergie territorial
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 27 décembre 2021 |
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Dernière modification : | 27 décembre 2021 |
Code visé : | Code de l'environnement |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la transition écologique,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 122-4, L. 222-9, L. 229-26, R. 229-54 et R. 229-55 ;
Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 9 septembre 2021 ;
Le Conseil d'Etat (section des travaux publics) entendu,
Décrète :
La ministre de la transition écologique est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de la transition écologique,
Barbara Pompili
Le décret n° 2021-1783 du 24 décembre 2021 vise ainsi à préciser les modalités de mise à jour du plan d'action de réduction des émissions de polluants atmosphériques des plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). […]