Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1787 du 23 décembre 2021 modifiant le décret n° 80-647 du 7 août 1980 relatif au régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 1
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