Décret n° 2021-1800 du 23 décembre 2021 relatif aux circonscriptions des centres régionaux de la propriété forestière
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 27 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 27 décembre 2021 |
| Code visé : | Code forestier (nouveau) |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code forestier, notamment ses articles L. 321-1, L. 321-5, L. 321-15 et D. 321-42 ;
Vu l'avis du comité de proximité du centre national de la propriété forestière en date du 7 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 18/2021 en date du 13 octobre 2021 ;
Vu l'avis du conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière n° 26/2021 en date du 24 novembre 2021 ;
Vu l'avis de la Fédération nationale des forestiers privés de France en date du 30 novembre 2021,
Décrète :
Le tableau de l'annexe I du livre III de la partie réglementaire du code forestier est remplacé par le tableau figurant en annexe du présent décret.
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.