Décret n°2021-1810 du 24 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1810 du 24 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 14-1, Art. 14-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002
Art. 2, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 8, Art. 11

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