Décret n°2021-1826 du 24 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-661 du 14 juin 2011Art. 13
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