Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1831 du 24 décembre 2021 portant création de l'Université Paris-Panthéon-Assas et approbation de ses statuts
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Version29/12/2021
Entrée en vigueur le 29 décembre 2021
L'Université Paris-Panthéon-Assas, établissement public expérimental, assure l'ensemble des activités de l'université Paris-II. Elle partage et coordonne certaines compétences avec les établissements-composantes mentionnés à l'article 1er.
Elle peut conduire ses missions avec des instituts-partenaires dans les conditions définies par les conventions de partenariat prévues par les présents statuts.
L'Institut de recherche stratégique de l'Ecole militaire (IRSEM) est institut-partenaire.
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