Article 1 du Décret n° 2021-1832 du 24 décembre 2021 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci »

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Version01/01/2022

Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université confédérale Léonard de Vinci » est dissous.

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Entrée en vigueur le 1 janvier 2022

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