Décret n°2021-1835 du 24 décembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1835 du 24 décembre 2021 modifiant le décret n° 2008-836 du 22 août 2008 fixant l'échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l'Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l'Etat et de ses établissements publics
Chronologie des versions de l'article
Version29/12/2021
Entrée en vigueur le 29 décembre 2021
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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