Décret n°2021-1846 du 27 décembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1846 du 27 décembre 2021 modifiant le décret n° 2005-888 du 2 août 2005 relatif à l'allocation versée aux volontaires pour l'insertion et à la prime versée aux volontaires pour l'insertion et aux volontaires pour un contrat de service en établissement public d'insertion de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret s'appliquent à compter des allocations et des primes dues au titre du mois de janvier 2022.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.