Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-149
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