Décret n°2021-1858 du 28 décembre 2021
Article 5 du Décret n° 2021-1858 du 28 décembre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la protection contre les organismes nuisibles et de mise en œuvre du régime des contrôles en cette matière
Entrée en vigueur le
A créé les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
A abrogé les dispositions suivantes :
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R233-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-1, Art. R231-1-1, Art. R231-2, Art. R231-3, Art. D231-3-1, Art. D231-3-2, Art. D231-3-6, Art. D231-3-8, Art. R231-13, Art. R231-36, Art. R231-37, Art. R231-38, Art. R231-39, Art. R231-42, Art. R231-45, Art. R233-3-4, Art. R233-3-7, Art. D233-14, Art. R234-2, Art. R234-7, Art. R234-10, Art. R235-3, Art. R237-1, Art. R237-2, Art. R237-3, Art. R237-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 1 bis : Habilitation des agents pour les inspections et contrôles, Art. R231-3-7-1, Art. R231-3-7-2, Art. R231-3-7-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R234-11, Art. R234-12, Art. R234-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R231-2-1, Art. R231-2-2
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