Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 31 décembre 2021 |
|---|---|
| Dernière modification : | 31 décembre 2021 |
| Code visé : | Code du service national |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du service national, notamment ses articles L. 120-30, L. 120-31, R. 121-33, R. 121-34, R. 121-45 et R. 121-46,
Décrète :
Les dispositions du présent décret s'appliquent aux demandes d'agrément présentées à compter du 1er janvier 2022.
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 décembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Jean-Michel Blanquer