Décret n°2021-1867 du 29 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1867 du 29 décembre 2021 modifiant la partie réglementaire du code du service national

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du service national
Art. R121-33, Art. R121-34, Art. R121-45, Art. R121-46, Art. R121-51

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