Décret n°2021-1868 du 29 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1868 du 29 décembre 2021 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2021
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs à l'association « Le laboratoire de la République ».
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé, les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.