Article 3 du Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014
Sct. Chapitre II : Dispositions relatives au recrutement dans le grade d'infirmier en soins généraux de classe normale
Affiner votre recherche

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).