Décret n°2021-1870 du 29 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 2
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