Décret n°2021-1871 du 29 décembre 2021
Article 2 du Décret n° 2021-1871 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du corps des agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2021
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Les agents des services hospitaliers qualifiés civils exercent leurs fonctions au sein du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides.
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