Décret n°2021-1872 du 29 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1872 du 29 décembre 2021 modifiant le tableau des emplois classés en catégorie active annexé au code des pensions civiles et militaires de retraite en ce qui concerne les emplois relevant du ministère de la défense et de l'Institution nationale des invalides

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions civiles et militaires de retraite
Art. Emplois classés

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