Décret n°2021-1880 du 28 décembre 2021

Article 3 du Décret n° 2021-1880 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions indiciaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-337 du 21 mars 2016
Art. 1

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