Décret n°2021-1882 du 29 décembre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
Chronologie des versions de l'article
Version31/12/2021
Entrée en vigueur le 31 décembre 2021
Les auxiliaires de puériculture sont des professionnels de santé. Ils collaborent aux soins infirmiers dans les conditions définies à l'article R. 4311-4 du code de la santé publique.
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Décision • 0
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Aussi, alors que les auxiliaires de puériculture ont été reclassés en catégorie B par le décret n° 20211882 du 29 décembre 2021, les personnels ATSEM, […] être chargés de la surveillance des enfants dans les lieux de restauration scolaire, de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs (article 2 du décret n° 92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles). […]
Ces professionnels n'ont pas relevé du périmètre des accords dits du « Ségur de la santé », à la différence des auxiliaires de puériculture qui sont, quant à eux, […]
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