Décret n°2021-1887 du 29 décembre 2021

Article 9 du Décret n° 2021-1887 du 29 décembre 2021 relatif au registre des sûretés mobilières et autres opérations connexes

Entrée en vigueur le

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5114-14-1, Art. R5114-14-2, Art. R5114-14-3, Art. R5114-14-4, Art. R5114-14-5, Art. R5114-14-6, Art. R5114-14-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Sous-section 1 : Les formalités d'inscription des droits réels portant sur les bateaux, autres que les hypothèques , Sct. Sous-section 2 : Les formalités d'inscription des hypothèques , Sct. Sous-section 3 : Les formalités d'inscription des actes de saisie

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4122-4, Art. R4122-5, Art. R4122-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4111-2, Art. R4111-5, Art. R4111-6, Art. R4111-8, Art. R4121-1, Art. R4123-6, Art. R4123-13, Art. R4123-16, Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10, Art. R4124-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4124-1, Art. R4124-2, Art. R4124-3, Art. R4124-4, Art. R4124-5, Art. R4124-6, Art. R4124-7, Art. R4124-8, Art. R4124-9, Art. R4124-10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Sct. Section 2 : Rémunérations des greffiers des tribunaux de commerce, Sct. Section 2 : Dispositions spécifiques applicables aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5114-14

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5114-26, Art. R5114-34, Art. R5114-38

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4122-3

A créé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5114-25-1, Art. R5114-25-2, Art. R5114-25-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R5114-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des transports
Art. R4121-2, Art. R4121-3, Art. R4121-4

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