Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay

Il est créé un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle du ministre chargé de la culture comprenant les ateliers et services du Mobilier national et des manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie et les ateliers-conservatoires de dentelles d'Alençon et du Puy-en-Velay.
Il est dénommé « Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay » et ci-après désigné « l'établissement public Mobilier national ».
Son siège est à Paris.

L'établissement public Mobilier national concourt à la connaissance, à la valorisation et à la préservation des métiers d'art, à la transmission des savoirs et des savoir-faire, dans le respect de leur inscription au patrimoine culturel immatériel au sens de la convention du 17 octobre 2003 susvisée, ainsi qu'au soutien à la création et au design dans les domaines des arts textiles et du mobilier. Il est chargé de la conservation et de la mise en valeur de son patrimoine immobilier et des biens inscrits à ses inventaires qui forment les collections dont il a la garde.
L'établissement a pour missions :
1° D'assurer le décor et l'ameublement des dépositaires définis par le code du patrimoine, dans les conditions prévues par celui-ci ;
2° De créer pour le compte de l'Etat des œuvres textiles et du mobilier ;
3° D'assurer, dans les conditions prévues par le code du patrimoine, l'entretien, la restauration, l'inventaire, l'enrichissement, la mise en valeur et l'inspection des meubles et objets relevant des collections dont il assure la garde pour le compte de l'Etat ;
4° De perpétuer, transmettre et développer les techniques traditionnelles des métiers d'art, des savoirs et des savoir-faire liés à la restauration, à la fabrication, à la création contemporaine et au design, de mener les recherches permettant de mettre au point de nouvelles techniques, de nouveaux savoir-faire et de nouveaux matériaux, ainsi que d'assurer la formation initiale et professionnelle dans les spécialités des métiers d'art et du design ;
5° De procéder, sur ses ressources et au nom de l'Etat, aux acquisitions à titre onéreux ou gratuit des biens mobiliers et des objets d'art dans les conditions fixées à l'article 18, ainsi que des cartons, dessins et modèles. L'ensemble de ces biens est inscrit à ses inventaires ;
6° De mettre en œuvre toute action permettant la mise en valeur de son patrimoine, notamment par une politique de médiation, d'exposition, de prêt, d'édition de mobilier et d'ouvrages.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 2, l'établissement public Mobilier national peut notamment :
1° Organiser des manifestations culturelles ou concourir à leur organisation, en exploiter les droits directs et dérivés ;
2° Organiser des actions de promotion de son activité et des collections dont il a la garde, par une politique de médiation, d'expositions et de publications et par toute action de communication dans son domaine ;
3° Apporter son concours artistique, scientifique et technique à des institutions culturelles, à des collectivités territoriales et à des établissements publics ;
4° Coopérer avec les collectivités publiques et les organismes de droit public ou privé, français ou étrangers, exerçant des missions dans son domaine d'activité ;
5° Acquérir ou exercer tout droit de propriété littéraire et artistique, faire breveter toute invention ou déposer en son nom tout dessin, modèle, marque ou titre de propriété industrielle correspondant à ses productions, mettre en valeur selon toute modalité appropriée toute production intellectuelle liée à ses activités ;
6° Réaliser des opérations commerciales et assurer des prestations de services à titre onéreux ;
7° Concéder des activités, délivrer des autorisations d'occupation temporaire du domaine public à des personnes publiques ou privées et passer toutes conventions pour l'utilisation des espaces ;
8° Prendre des participations financières et créer des filiales ;
9° Acquérir à titre gratuit ou onéreux et commander pour le compte de l'Etat des œuvres et des objets ;
10° Attribuer, après avis du conseil scientifique et artistique, des aides destinées à soutenir les activités de création et de promotion des métiers d'art et du design ainsi que la transmission des savoirs et des savoir-faire et le développement des techniques ;
11° De façon générale, accomplir tout acte juridique utile à l'exécution de ses missions.