Décret n°2021-1890 du 29 décembre 2021
Article 24 du Décret n° 2021-1890 du 29 décembre 2021 portant création de l'établissement public Mobilier national - Manufactures nationales des Gobelins, de Beauvais et de la Savonnerie - Ateliers-conservatoires d'Alençon et du Puy-en-Velay
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-544 du 29 mai 2019Art. null
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