Décret n°2021-1892 du 29 décembre 2021

Article 1 du Décret n° 2021-1892 du 29 décembre 2021 modifiant le décret n° 2020-764 du 23 juin 2020 relatif aux conditions d'ouverture et de continuité des droits à certaines prestations familiales dans le contexte de l'épidémie de covid-19

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2020-764 du 23 juin 2020
Art. 2

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