Article 1 du Décret n° 2021-1907 du 30 décembre 2021 portant actualisation et adaptation de dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. R161-1, Art. R161-3, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. R161-4, Art. R161-5, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte , Art. R161-6

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. R165-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. R166-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. R167-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R163-1, Art. R163-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R164-1, Art. R164-2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. D161-1, Art. D163-1, Art. D163-2, Art. D164-1, Art. D164-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R162-1, Art. R162-2