Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003Art. 7 bis
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