Décret n°2021-1908 du 30 décembre 2021

Article 2 du Décret n° 2021-1908 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d'emploi des assistants d'éducation

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Art. 7 ter

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