Décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021

Article 2 du Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-236 du 16 mars 2004
Art. 5

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