Décret n°2021-1929 du 30 décembre 2021
Article 3 du Décret n° 2021-1929 du 30 décembre 2021 modifiant le décret n° 2004-236 du 16 mars 2004 relatif au régime indemnitaire de certains agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
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Version01/01/2022
Entrée en vigueur le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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