Décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 janvier 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article R.2151-1 ;
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, et notamment ses articles 156 à 158 ;
Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 17 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des régions, des départements de métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, et des collectivités territoriales de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon sont arrêtés aux chiffres figurant dans les tableaux annexés au présent décret.
Les chiffres de la population municipale et de la population totale des communes, des cantons et des arrondissements sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site Internet de l'Institut national de la statistique et des études économiques ( www.insee.fr).
Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, le chiffre de la population totale est celui auquel il convient de se référer pour l'application des lois et règlements à compter du 1er janvier 2022.
[…] Référent laïcité : le décret d'application a été publié. […] sanitaires renforcée dans le cadre du travail sur site NOR : TFPC2139165C FPE : création d'une allocation forfaitaire en faveur des maîtres d'apprentissage (décret n° 2021-1861 du 27 décembre 2021) Revalorisation de carrière dans la FPH : modification du nombre d'échelons des échelles de rémunération C1 et C2 (décret n° 2021-1826 du 24 décembre 2021) FPH : revalorisation des échelles de rémunération C1, C2 et C3 à compter du 1er janvier 2022 (décret n& […] CE, 30 décembre 2021, CPAM du Bas-Rhin, n° 448688, 448689, 448690, 448693, 448695, 448697, à mentionner aux tables du recueil Lebon Publication du décret authentifiant les chiffres des populations : décret n° 2021-1946 du 31 décembre 2021.