Décret n°2021-1951 du 31 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
Chronologie des versions de l'article
Version02/01/2022
Entrée en vigueur le 2 janvier 2022
Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.
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