Décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon

Sur le décret

Entrée en vigueur :	2 janvier 2022
Dernière modification :	2 janvier 2022

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Décision • 1

1. Conseil d'État, Juge des référés, 24 février 2022, 461709, Inédit au recueil Lebon

Rejet —

[…] — la Constitution ; — le code général des collectivités territoriales ; — le décret n° 2021-1952 du 31 décembre 2021 ; — le code de justice administrative ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, et d'autre part, le Premier ministre et le ministre des outre-mer ;

Document parlementaire • 0

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Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :

Article 1

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Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 2

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Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 335 du code électoral.

Article 3

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Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.