Décret n°2021-1957 du 31 décembre 2021
Article 1 du Décret n° 2021-1957 du 31 décembre 2021 modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 4-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021Art. 8, Art. 11, Art. 15, Art. 21, Art. 24, Art. 27, Art. 32, Art. 38, Art. 40, Art. 42, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. null
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