Décret n° 2022-13 du 7 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
Entrée en vigueur : | 8 janvier 2022 |
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Dernière modification : | 8 janvier 2022 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 7 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 7 janvier 2022.
Jean Castex