Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 1 juin 2023 |
|---|---|
| Dernière modification : | 1 juin 2023 |
| Code visé : | Code de la santé publique |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales en date du 5 mars 2020 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 mars 2020 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 10 avril 2020 ;
Vu l'avis du conseil de la caisse nationale de l'assurance maladie en date du 15 avril 2020 ;
Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 25 juin 2020,
Décrète :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-149-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6124-150-1, Art. D6124-150-2, Art. D6124-150-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueSct. Sous-section 11 : Activités interventionnelles sous imagerie médicale en neuroradiologie., Art. D6124-147, Art. D6124-148, Art. D6124-149, Art. D6124-150, Art. D6124-151, Art. D6124-152
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 janvier 2022.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
Le ministre des solidarités et de la santé,
Olivier Véran
[…] pour une entrée en vigueur le 1er juin 2023, le décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie, complété par l'arrêté du 10 janvier 2022 fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique, et le décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie […] Les décrets récemment publiés et qui entreront en vigueur au 1er juin 2023 dans le cadre des nouveaux schémas régionaux de santé, […]