Décret n°2022-22 du 10 janvier 2022
Article 3 du Décret n° 2022-22 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
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Version01/06/2023
Entrée en vigueur le 1 juin 2023
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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