Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Derniers modifiés

Sur le décret

Entrée en vigueur :	1 juin 2023
Dernière modification :	28 mars 2024
Codes visés :	Code de l'action sociale et des familles, Code de la santé publique et 1 autre

Commentaire • 1

1. Une semaine d’actualité sanitaire et sociale – édition du 17/01/2022

blog.landot-avocats.net · 16 janvier 2022

[…] 224 – Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie Source – JO. […] n=CP%20ABM%20%20Bilan%20Activite-greffes%202021-pdf&picid=2843">Une Hausse de 19.3 % des greffes d'organes en 2021 grâce à la mobilisation et l'engagement de tous les professionnels de la chaîne du don à la greffe 230 – Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation Source – JO. […] Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation

Décisions • 2

1. Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre bis, 27 juin 2023, n° 2001191

Annulation —

[…] Vu : — l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 ; — le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 ; — le code de la santé publique ; — le code de la sécurité sociale ;

2. Tribunal administratif de La Réunion, 1ère chambre bis, 27 juin 2023, n° 2001190

Annulation —

[…] Vu : — l'ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 ; — le décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022 ; — le code de la santé publique ; — le code de la sécurité sociale ;

Document parlementaire • 0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).

Versions du texte

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Version consolidée à une date précise

Dernière version consolidée

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 312-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6122-1 et R. 6122-25 ;
Vu l'ordonnance n° 2021-583 du 12 mai 2021, notamment son article 3 ;
Vu l'avis de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale en date du 10 novembre 2020 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Article 1

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publique :

Art. R6122-25

Article 2

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Section 11 : Activité de soins médicaux et de réadaptation, Art. R6123-118, Art. R6123-119, Art. R6123-120, Art. R6123-121, Art. R6123-122, Art. R6123-123, Art. R6123-124, Art. R6123-125, Art. R6123-126

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6123-125-1, Art. R6123-125-2, Art. R6123-125-3

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2008-377 du 17 avril 2008
Art. 4, Art. 5

-Décret n° 2016-650 du 20 mai 2016
Art. 1

-Décret n° 2017-500 du 6 avril 2017
Art. 6

-Décret n° 2020-66 du 30 janvier 2020
Art. 2

-Décret n° 2002-396 du 22 mars 2002
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 27 avril 2004
Art. 1

-Arrêté du 10 mai 2007
Art. Annexe, Art. Annexe (suite), Art. Annexe (suite)

-Arrêté du 23 janvier 2008
Art. 3, Art. 4

-Arrêté du 21 janvier 2009
Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 25 octobre 2011
Art. 1

-Arrêté du 10 janvier 2012
Art. Avenant n° 3

-ARRÊTÉ du 19 février 2015
Art. 10

-Arrêté du 25 février 2016
Art. 1

-Arrêté du 20 juin 2016
Art. 1

-Arrêté du 23 décembre 2016
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 7

-Arrêté du 10 février 2017
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

-Arrêté du 21 avril 2017
Art. null, Art. null

-Arrêté du 5 mai 2017
Art. 8

-Arrêté du 9 octobre 2017
Art. 2

-Arrêté du 10 octobre 2017
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 27 octobre 2017
Art. null

-Arrêté du 27 novembre 2017
Art. null

-Arrêté du 15 décembre 2017
Art. 4

-Arrêté du 18 juillet 2018
Art. 1

-Arrêté du 12 décembre 2018
Art. 4

-Arrêté du 22 juillet 2019
Art. Annexe I

-Arrêté du 26 juillet 2019
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 17 juillet 2020
Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 8 septembre 2020
Art. 3

-Arrêté du 9 décembre 2020
Art. 1

-Arrêté du 24 mars 2021
Art. 3

-Arrêté du 13 juillet 2021
Art. null, Art. null

-Arrêté du 19 décembre 2017
Art. null

-Arrêté du 15 novembre 2019
Art. 1, Art. null

-Arrêté du 24 janvier 2020
Art. 1, Art. null

-Arrêté du 31 janvier 2020
Art. 1, Art. null

-Arrêté du 23 octobre 2020
Art. null

-Arrêté du 23 octobre 2020
Art. 1, Art. null

-Arrêté du 9 décembre 2020
Art. null

-Arrêté du 28 décembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null

-Arrêté du 19 février 2021
Art. 1

-Arrêté du 7 mai 2021
Art. 1, Art. null

-Arrêté du 22 juillet 2021
Art. 1, Art. 2, Art. null, Art. null

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D242-14, Art. D312-161-7, Art. R314-186-2, Art. D312-161-28

-Code de la santé publique
Art. R1112-58, Art. R2321-1, Art. R6123-94, Art. D6124-303, Art. R6145-19, Art. R6145-21, Art. R6145-29, Art. R6147-57, Art. D6124-177-1

-Code de la sécurité sociale.
Art. R162-22, Art. R162-29, Art. R162-34, Art. R162-34-3, Art. D162-3-1

-Code de la santé publique
Art. Annexe 61-4