Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 15 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 15 janvier 2022 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 14 janvier 2022.
Jean Castex