Décret n°2022-28 du 14 janvier 2022
Article 1 du Décret n° 2022-28 du 14 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
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Version15/01/2022
Entrée en vigueur le 15 janvier 2022
Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 14 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire.
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