Décret n° 2022-30 du 13 janvier 2022 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 16 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 16 janvier 2022 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Vu le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 modifié relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ;
Vu l'avis du comité technique de service déconcentré de la direction interrégionale des douanes et droits indirects Auvergne-Rhône-Alpes en date du 16 novembre 2021 ;
Vu la seconde convocation du comité technique de réseau de la direction générale des douanes et droits indirects en date du 8 décembre 2021,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe I
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007Art. Annexe II