Décret n° 2022-44 du 21 janvier 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 22 janvier 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 janvier 2022 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Les dispositions du 2° de l'article 1er de l'arrêté du 21 janvier 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entreront en vigueur immédiatement.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 21 janvier 2022.
Jean Castex
L'ordonnance et le décret à ce sujet, prévus par cette loi sécurité globale, sont au JO de ce matin : • Ordonnance n° 2022-448 du 30 mars 2022 relative aux modalités d'organisation, de fonctionnement et d'exercice des missions du Conseil national des activités privées de sécurité https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045441846 • Décret n° 2022-449 du 30 mars 2022 relatif aux modalités d […] L'organisation des instances du CNAPS est précisée par le décret n° 2022-44, au JO également de ce matin.