Décret n°2022-48 du 21 janvier 2022
Article 15 du Décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022 relatif aux emplois d'expert de haut niveau et de directeur de projet des collectivités territoriales et de leurs établissements publics
Chronologie des versions de l'article
Version24/01/2022
Entrée en vigueur le 24 janvier 2022
Les fonctionnaires nommés dans l'un des emplois régis par le présent décret sont placés en position de détachement.
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[…] Les articles 15 à 21 du décret prévoient les conditions d'emploi. Les fonctionnaires sont placés en position de détachement, pour une durée maximale de trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée totale de six ans. Les agents peuvent se voir retirer leur emploi dans l'intérêt du service, après un entretien, et par une décision motivée. […] Le décret n° 2022-48 du 21 janvier 2022, publié au Journal officiel du 23 janvier encadre les emplois d'experts de haut niveau et de directeurs de projet au sein des collectivités territoriales. […] 15 à 21 du décret prévoient les conditions d'emploi.
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