Article 1 du Décret n° 2022-50 du 22 janvier 2022 modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-551 du 12 mai 2020
Art. 8, Art. 9, Art. 10
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