Article 1 du Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-306, Art. D6124-307, Art. D6124-308, Art. D6124-309, Art. D6124-310, Art. D6124-311, Art. D6124-312

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Art. D6124-201

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Structures d'hébergement

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Sous-section 17 : Activité d'hospitalisation à domicile , Sct. Paragraphe 1 : Conditions générales , Art. D6124-194, Art. D6124-195, Art. D6124-196, Art. D6124-197, Art. D6124-198, Art. D6124-199, Art. D6124-200, Art. D6124-202, Art. D6124-203, Art. D6124-204, Art. D6124-205, Sct. Paragraphe 2 : Conditions particulières à la mention “ réadaptation ” , Art. D6124-206, Art. D6124-207, Art. D6124-208, Art. D6124-209, Sct. Paragraphe 3 : Conditions particulières à la mention “ ante et post-partum ” , Art. D6124-210, Art. D6124-211, Sct. Paragraphe 4 : Conditions particulières à la mention “ enfant de moins de trois ans ” , Art. D6124-212, Art. D6124-213, Art. D6124-214, Art. D6124-215

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique

Sct. Section 5 : Structures d'hébergement, Art. D6124-501