Décret n° 2022-116 du 3 février 2022 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Sur le décret
| Entrée en vigueur : | 4 février 2022 |
|---|---|
| Dernière modification : | 4 février 2022 |
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
Les a et b du 1° et le 2° de l'article 1er de l'arrêté du 3 février 2022 modifiant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS-CoV-2 entrent en vigueur immédiatement à compter de la publication de cet arrêté au Journal officiel de la République française.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 3 février 2022.
Jean Castex