Décret n°2022-133 du 5 février 2022

Article 1 du Décret n° 2022-133 du 5 février 2022 relatif à l'activité libérale des praticiens dans les établissements publics de santé

Entrée en vigueur le

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre IV : Activité libérale des praticiens, Art. R6154-3, Art. R6154-5, Art. R6154-5-1, Art. R6154-11, Art. R6154-12, Art. R6154-13, Art. R6154-21, Art. R6154-26

Commentaire • 0

Afficher tout (0)

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision • 0

Afficher tout (0)

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire • 0

Afficher tout (0)

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).